Intervention de Jean-Frédéric Poisson

D'abord, nous sommes dans une vraie logique de déracinement, Laurent Wauquiez l'a évoqué : Lorsque l'on restreint la possibilité pour les élus, et en particulier pour les parlementaires, d'exercer un certain nombre d'activités dont ils tirent certes une rémunération, et, après tout, toute peine mérite salaire – c'est en tout cas la conception que nous pouvons partager ici –, mais aussi une expérience, une forme de sagesse, on affaiblit, à terme, la richesse du travail parlementaire.

J'appelle ensuite votre attention sur le fait que les dispositions que la commission a adoptées, que le sens dans lequel elle a travaillé, aboutissent à réduire la présence du Parlement dans un certain nombre d'institutions, et contribuent donc à diminuer son autorité. Quand on empêche les parlementaires de présider des organismes à caractère public ou simplement d'y siéger, le Parlement, j'y insiste, perd en influence, en rayonnement.

Enfin, la nouvelle rédaction de l'article 146-1 que prévoit l'article 2 présente une double ambiguïté qui me paraît dommageable pour ceux qui deviendraient éventuellement justiciables pour avoir manqué aux obligations définies par le texte. La première ambiguïté porte sur la notion de conseil, je l'ai évoquée hier, et la seconde sur la notion de fonction. J'aurais compris que vous utilisiez les mots « prestation de service », « fourniture de service », « mission », « contrat », qui figurent dans le code du travail ou le code du commerce. Je ne suis pas sûr que la notion de fonction soit si précise en droit qu'elle puisse constituer un environnement juridiquement sûr pour ceux que le texte concernerait. Sans compter que je crois nuisible la perspective qui consiste à priver les parlementaires de la capacité d'exercer ce genre de mission.