Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Une fois n'est pas coutume, je voudrais donner raison à M. de Rugy, en l'occurrence à propos du cumul des mandats et du cumul des fonctions. C'est tout de même un paradoxe, mes chers collègues, que, d'ici à quelques semaines, la majorité s'apprête à proposer l'interdiction d'exercer le mandat de parlementaire avec celui de maire adjoint ou de vice-président d'une communauté de communes, sans d'ailleurs jamais se soucier du fait que si l'on est maire d'une grande ville – Lille, au hasard – et maire d'une grande communauté urbaine – la CUDL, au hasard –, on pourra parfaitement cumuler. Dans ce dernier cas aucune surcharge n'est à craindre : on a largement le temps de travailler et d'assumer les deux mandats, tandis que le même parlementaire ne pourrait cumuler ses fonctions avec celles de maire adjoint chargé de domaines aussi importants et estimables, dans une commune, que la mémoire.

Arrêtons la pantalonnade ! Soit on considère que le mandat parlementaire est un mandat à plein-temps et qu'aucune autre fonction n'est dès lors autorisée, soit on considère que le cumul est possible pour des gens qui travaillent dans le privé et alors acceptez l'idée qu'on peut aussi exercer deux fonctions dans le public. On pourrait selon vous être député et professeur d'université mais en aucun cas député et vice-président d'un conseil général ou d'un conseil régional. À force de démagogie, on finit par se prendre les pieds dans le tapis. Au moins, pour une fois, M. de Rugy a le mérite d'être cohérent.

Second point : le texte constitue un recul réel en ce qui concerne les déclarations d'intérêts puisqu'il devait proscrire tout conflit d'intérêts. La réalité, mes chers collègues, est que nous pourrons parfaitement continuer à exercer des activités de conseil et c'est regrettable. Nous pourrons même créer de telles activités, c'est tout aussi regrettable, monsieur Wauquiez, et c'est totalement contraire à ce que le Président de la République avait promis.