Intervention de Gérald Darmanin

Je reprendrai l'argument de M. Lagarde qui paraît frappé au coin du bon sens. J'exprimerai un regret sur ce texte en même temps que je relèverai une incohérence. On nous avait promis que les députés ne pourraient plus être avocats, horticulteurs, faire du conseil ; or, finalement, ils pourront le faire. Disons que ceux qui sont concernés pourront continuer, au contraire des nouveaux députés – ce qui n'est pas très grave. En même temps, dans quelques semaines, on interdira à un député d'être maire parce qu'il n'aura pas assez de temps pour siéger dans l'hémicycle et pour travailler correctement.

Il serait d'ailleurs intéressant, d'autant plus que je ne suis pas député-maire, en tout cas pas encore, cher collègue Roman, de relever qui est député-maire et siège dans l'hémicycle et qui n'a qu'un mandat et n'est pas présent.

Ce n'est pas très sérieux, pas très cohérent, monsieur le ministre, de vouloir à la fois interdire la fonction exécutive locale aux députés et sénateurs et en même temps d'autoriser le cumul de fonctions professionnelles avec les activités de parlementaire.

La vérité est que vous avez saucissonné les textes. Comme nous l'avons regretté en commission ce matin, il est bien dommage que nous n'ayons pas étudié à la fois le renouveau de la vie démocratique, comme vous l'appelez, à savoir le renouveau du pouvoir du Parlement, la fin du cumul des mandats, puisque vous la soutenez, la transparence de la vie publique et, pourquoi pas, après les élections de 2014, la réduction du nombre de députés avec, pour certains, une élection au scrutin proportionnel. Nous aurions ainsi un débat cohérent sur les institutions de la Ve République et leur prétendue modernité. Or, sans doute parce que le Gouvernement est aux abois, vous procédez à une vente à la découpe. C'est en tout cas de cette façon qu'on procède dans les maisons aux enchères en province.