Intervention de Julien Aubert

Cette commission avait pour objet de prévenir les conflits d'intérêts en évitant que des fonctionnaires qui avaient parfois occupé des fonctions dans des cabinets ne se retrouvent dans des entreprises qu'ils avaient pu contrôler et superviser. Ce que l'histoire de cette commission montre, c'est qu'à la fin on se tire une balle dans le pied parce que, par exemple, on se retrouve, au sein d'un cabinet, avec des gens spécialisés dans l'aéronautique et qui ne peuvent pas rejoindre ce secteur qu'ils connaissent bien à cause de problèmes déontologiques.

Lorsque les cabinets essaient d'embaucher un spécialiste en aéronautique, eh bien, ils ne trouvent personne parce que ledit spécialiste pense à sa sortie. Si je vous donne cet exemple, c'est parce qu'on est bien ensuite obligé d'avoir recours à des jurisprudences très complexes pour contourner les règles édictées, cela afin de permettre quand même aux gens de partir. C'est ainsi que la jurisprudence de la commission de déontologie vous empêche d'établir un contact avec le cabinet d'un ministre alors que le cabinet, lui, pourra vous appeler.

On tourne ainsi autour du pot, parce qu'on essaie d'aménager le droit et la jurisprudence pour coller à la réalité. Le risque de toutes ces règles que vous voulez édicter, c'est que certaines sont parfaitement inapplicables. Par ailleurs, nous serons sans doute contraints à des contorsions juridiques, si l'on ne veut pas que les parlementaires demeurent coupés du monde, enveloppés dans une bulle et que, privés d'ancrage dans la vie réelle, ils perdent leur légitimité.