Intervention de Guy Geoffroy

Vous aurez bien compris que, pour nous, cet article est celui de toutes les dérives.

Il y a, au départ, la volonté de lutter contre l'enrichissement personnel à l'occasion d'un mandat, d'où une déclaration de patrimoine en début et en fin de mandat, et une vérification de la conformité entre les deux, la différence devant, le cas échéant, pouvoir se justifier.

D'où aussi l'idée de lutter contre les conflits d'intérêts, qui vous conduit, par glissements successifs, par petites négociations entre la majorité, elle-même partagée, et le Gouvernement, à défendre un mandat exclusif de toute autre activité et soumis au non-cumul que vous voulez par ailleurs mettre en oeuvre en ce qui concerne les fonctions électives.

Vous allez donner naissance à un nouveau type d'élus « hors-sol », dont le vivier va finir par se tarir, du fait des imperfections de cet article. Vous transformez les fonctions électives en véritables métiers. Nous sommes d'autant moins d'accord avec cela que nous ne pouvons appréhender les questions dans leur globalité, comme nous le disions ce matin en commission des lois, lors de l'audition du ministre de l'intérieur au sujet de la loi sur le non-cumul.

Vous allez ensuite nous parler de proportionnelle et tout changer par petits bouts : c'est la vente à la découpe des élus de la République ! C'est inacceptable et c'est pourquoi nous souhaitons la suppression de cet article.