Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 2, amendement 292

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Tout d'abord, il y a une différence entre interdire une profession ou une activité et empêcher l'appartenance à un statut. Être fonctionnaire n'est pas une activité, c'est un statut et un état. Par conséquent, c'est le fait même d'être fonctionnaire qui gêne sur ce point. Or un député ou un sénateur qui est fonctionnaire ne cotise pas ni ne perçoit par définition aucun avantage ou traitement découlant de son activité, ne l'oublions pas, contrairement à d'autres comme les médecins ou les avocats qui peuvent continuer leurs activités. En outre, on ne demande pas à un avocat élu député de se faire radier du barreau, ni à un médecin de renier le serment d'Hippocrate. Dès lors, pourquoi un fonctionnaire battu aux élections ne pourrait-il pas revenir dans son corps d'origine ? Quant à ce que l'on appelle la collusion avec l'administration, je l'appelle sens du service public et me réjouis qu'il anime quelques fonctionnaires.

Je conclurai par cette observation : il résulte du compagnonnage et des promotions dans la fonction publique que l'on garde évidemment des liens humains, quand bien même on en est radié. Un exemple, au hasard : un ancien élève de l'ENA peut avoir des amis de l'autre côté de l'hémicycle et des camarades de promotion dans les cabinets des ministres en fonction. Coupera-t-on une telle collusion avec l'administration en le radiant de la fonction publique ? Je crois qu'il n'en est rien et qu'il faut savoir raison garder.

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