Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 2, amendement 292

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Je ferai deux observations.

J'ai auditionné jadis l'amicale des anciens de l'ENA. Il en est résulté un Livre blanc estimant qu'il y a, après un certain temps, une incompatibilité manifeste entre le statut de fonctionnaire et le mandat de député. Les anciens de l'ENA, des gens qui ont un certain nombre de responsabilités y compris à l'Élysée, proposaient donc d'établir une incompatibilité après le deuxième mandat. J'avais également regardé ce qui se passait dans les autres pays de la Communauté européenne, la Grande-Bretagne en particulier. Ils sont beaucoup plus sévères.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion