Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 2, amendement 292

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Non, il faut en Grande-Bretagne démissionner avant de se présenter à une élection, ce qui va beaucoup plus loin. J'avais enfin auditionné un certain nombre de grands personnages de l'État, à commencer par le vice-président du Conseil d'État. Je puis dire, pour avoir recueilli son avis, qu'il estimait qu'après un certain nombre de mandats il y a incompatibilité entre le statut de fonctionnaire et le mandat de député. Je dis cela simplement à titre d'information pour notre assemblée.

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