Intervention de François de Rugy

Cet amendement aborde un sujet très important lié aux conflits d'intérêts. Il s'agit d'être plus strict dans les incompatibilités.

En la matière, un débat a eu lieu avant même la rédaction du projet de loi – M. le ministre pourra peut-être le rappeler – pour savoir s'il fallait dresser une liste de fonctions incompatibles avec le mandat de parlementaire ou, au contraire, une liste de fonctions compatibles, forcément restreinte. Aucune de ces deux solutions n'a été retenue, à part pour la fonction de conseil. Nous souhaitons donc, et c'est pour nous une solution de repli, préciser un certain nombre d'incompatibilités qui nous semblent poser problème et ajouter aux fonctions de président de conseil de surveillance celles de mandataire social ou d'administrateur d'une société. Il s'agit là aussi de lutter clairement contre des situations de conflit d'intérêts.