Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 2, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

J'entends l'argument de M. le rapporteur, mais si le chiffre d'affaires n'est pas possible à distinguer avant la fin d'exercice, qu'en sera-t-il du mot « principalement », rédaction qui se heurte au même obstacle de clarté ?

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