Intervention de Guy Geoffroy

…pour deux raisons. La première d'entre elles est d'ordre général. Il est possible, à certaines conditions, de continuer à exercer une activité engagée antérieurement au mandat : on peut avoir été député, ne plus l'être, trouver de par ses compétences acquises ou issues d'un passé universitaire une activité professionnelle, puis redevenir député. Le cumul serait alors possible, ce qui induit une situation un peu gênante.

D'une manière générale, qu'une même activité puisse être exercée avec le même risque de conflit d'intérêts, au motif qu'elle existait avant le début du mandat, mais soit interdite, pour les mêmes raisons, à partir du début du mandat, n'est pas sans créer un problème que le Conseil constitutionnel sera certainement conduit à examiner, pour conclure, soit à une annulation, soit à une réserve d'interprétation. Cette question doit donc être étudiée de près.

Après avoir lu l'amendement de M. Dosière, je veux lui exposer le cas de figure suivant. Un député a-t-il le droit de se présenter à l'agrégation de droit public ? À ma connaissance, oui. Admettons que je me présente et que je sois reçu : si cet amendement était adopté, je n'aurais pas le droit de commencer à exercer la profession d'enseignant dans le supérieur, qui est l'une des professions de la fonction publique que l'on peut exercer tout en étant parlementaire.

Je pense que la rédaction de cet amendement est dangereuse, parce qu'elle conduit à écarter un certain nombre de possibilités – celle-ci m'est venue à l'esprit, mais il y en a peut-être d'autres – qui me paraissent complètement étrangères à la notion de conflit d'intérêts