Intervention de Hervé Morin

Si l'on comprend bien l'objectif poursuivi par M. Dosière – éviter les conflits d'intérêts –, était-il pour autant nécessaire de concevoir un dispositif global relatif aux conflits d'intérêts et à la transparence pour aboutir à une disposition aussi générale et absolue – interdire toute activité nouvelle –, qui, d'ailleurs, sera à coup sûr invalidée par le Conseil constitutionnel ?

Alors que l'on nous reproche d'avoir une démocratie encalminée et que l'on dénonce l'absence d'oxygénation et de renouvellement des générations politiques, voilà que l'on empêche le parlementaire de préparer, s'il le souhaite, sa reconversion et d'exercer une activité que la loi l'autorise pourtant à assumer. J'avais à l'esprit l'exemple de M. Geoffroy : si cet amendement était adopté, il me serait interdit d'exercer à nouveau une fonction d'enseignant à l'université, de même que de vendre des choux et des carottes sur un marché. Cela n'a aucun sens, surtout quand on adopte dans le même temps des règles extrêmement strictes pour éviter les conflits d'intérêts.

Je propose à tout le moins à M. Dosière un sous-amendement permettant, s'il le souhaite, d'interdire l'exercice d'une fonction de conseil, tout en assortissant cette règle d'une exception en faveur de ceux qui l'exerçaient avant et qui ont démontré une vraie compétence professionnelle. Cela permettrait d'exclure les personnes qui commencent cette activité une fois élues en profitant de leur carnet d'adresses.

On ne peut imposer à quelqu'un qui a été conseil en entreprise ou en organisation pendant des années de ne plus pouvoir l'être en devenant parlementaire.

Tout en comprenant le sens de votre amendement, je regrette, alors que l'on parle de formation tout au long de la vie et de renouvellement de la démocratie, que vous congeliez définitivement la vie politique en obligeant tout parlementaire à s'accrocher à ses mandats politiques, puisqu'il sera incapable de préparer et d'exercer un quelconque métier au cours de cette période intermédiaire. C'est absolument insupportable !