Intervention de François de Rugy

Je suis très surpris que le Gouvernement émette un avis favorable sur cet amendement, qui avait été retiré en commission. J'avais trouvé cette décision très sage, car il marque un recul très important par rapport au texte actuel. J'appelle en effet l'attention de l'ensemble de nos collègues sur le fait que cet amendement a pour objet de substituer à l'alinéa 13 de nouvelles dispositions : il ne s'agit pas d'un ajout mais de la suppression de l'alinéa 13 et de son remplacement par ces quelques phrases. Cela me pose d'abord un problème de principe. Je le dis franchement : en tant que républicain de gauche…