Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 2, amendement 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

M. de Rugy tenant constamment des propos clivants, j'espère qu'il nous expliquera ce qu'est un républicain de gauche et quelle différence il établit avec d'autres républicains.

Je veux porter quelques informations à la connaissance de nos collègues qui voudraient faire croire qu'aujourd'hui, grâce au parti socialiste, on va laver plus blanc que blanc et plus transparent que transparent.

En juillet 2011, j'ai cessé de m'occuper de l'entreprise que j'ai créée et au sein de laquelle pendant trente ans, j'ai produit et distribué du plant potager. J'ai interrogé au préalable le Conseil constitutionnel, qui m'a indiqué – excusez du peu – que je ne pouvais pas créer une société de conseil en production et distribution de plants potagers. Cela ne figurait pas dans les statuts de ma société.

Votre amendement est donc sans objet car on ne peut pas, à l'heure actuelle, se lancer dans une activité de conseil au cours de son mandat de député.

Le problème est donc réglé : vous pouvez retirer cet amendement, qui est sans objet.

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