Intervention de Alain Vidalies

Je le répète, le membre de phrase « Il est interdit à tout député d'exercer une fonction de conseil sauf » ne fait pas la différence entre avant et après, et j'ai déjà expliqué que cette interdiction concernerait tout le monde, sauf les avocats. Les anciens cabinets de conseil sont donc concernés. C'est clair et c'est net. Le présent de l'indicatif vaut impératif, pour le passé comme pour l'avenir.

On peut porter des critiques sur l'alinéa relatif au I de l'article L.O. 146-1 – ce sont des questions de fond – mais mettons-nous au moins d'accord sur sa portée. Les anciennes activités de conseil seront interdites comme les nouvelles, sauf pour les professions réglementées, et il sera interdit de commencer à exercer une nouvelle profession. On peut ne pas être d'accord, mais telle est la signification de cet amendement, adopté par la majorité.