Intervention de François de Rugy

Permettez-moi de relire l'amendement n° 49 pour celles et ceux qui nous écoutent, qui nous regardent ou qui nous liront : « Il est interdit à tout député de commencer à exercer une activité professionnelle qui n'était pas la sienne avant le début de son mandat. » J'en conclus qu'il est autorisé à exercer une activité professionnelle qui était la sienne avant le début de son mandat. « Il est interdit à tout député d'exercer une fonction de conseil sauf dans le cadre d'une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, qu'il exerçait avant le début de son mandat ». Les choses sont donc claires : quelqu'un qui avait commencé à exercer cette activité avant le début de son mandat pourra continuer à le faire après.