Intervention de Thierry Braillard

Le second alinéa est parfait et on n'y touche pas. C'est le premier alinéa qui est gênant, et vos réponses à son sujet sont insatisfaisantes. Nous étions prêts à proposer un sous-amendement, et nous l'aurions fait si vous nous en aviez laissé le temps avant le vote : il s'agissait d'ajouter, après le mot « député », l'expression « dans l'exercice de son mandat ».