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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 2, amendement 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur pour avis :

C'est évident ! Il s'agit d'un texte qui réglemente le statut des députés !

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