Intervention de François de Rugy

Je serais plutôt intervenu contre ces amendements, surtout après avoir entendu nos collègues ! Mais je vois bien que l'on prolonge le débat sur l'amendement n° 49 . J'interviendrai d'ailleurs à nouveau tout à l'heure sur un amendement à venir de notre collègue Dosière – je ne sais pas s'il le défendra – qui est en pleine contradiction avec l'amendement n° 49 …

Puisque nous débattons toujours de ce sujet, je voudrais revenir sur votre argumentaire, monsieur le ministre. Je vous remercie d'ailleurs d'avoir pris le temps de répondre posément, même s'il aurait été préférable de le faire juste après la suspension de séance.

Vous avez d'abord rappelé le fait que l'on ne peut pas exercer une activité que l'on n'avait pas exercée avant, et vous avez également cité le cas des professeurs d'université. Le projet de loi devrait également changer cela. En effet la situation en la matière choque beaucoup de gens, et à juste titre.

Lors de la législature précédente, le bureau de l'Assemblée nationale, dont j'étais alors membre, a eu à traiter de la situation de collègues qui étaient professeurs d'université non titulaires – n'étant plus membre du bureau sous cette législature, je ne sais pas si la question s'est également posée. N'ayant pas le titre de professeur, ils étaient donc obligés d'arrêter, au contraire de leurs collègues titulaires, alors même qu'ils avaient moins d'heures de cours que ces derniers. Mais la règle était claire et nette : elle ne s'appliquait qu'aux députés ayant le titre de professeur d'université. Je pourrais citer d'autres cas : les professeurs du secondaire, qui peuvent être agrégés de l'université devraient arrêter de donner des cours à l'université le jour où ils deviennent députés. Cette inégalité choquante le sera toujours demain si nous maintenons son existence.

Le projet de loi devrait faire le ménage dans ces situations et réinstaurer une égalité de traitement.

Je note au passage, monsieur le ministre, que vous n'avez cité que deux cas, et je le regrette. Vous avez parlé des fonctionnaires, qui retrouvent leurs postes, et des professions libérales qui cherchent à préserver leur outil de travail. Visiblement, vous n'avez pas envie de parler des autres cas de figure. Pourtant ils existent bien et, manifestement, nous n'avons pas beaucoup d'égards pour eux. Or ces salariés du privé qui quittent leur emploi lorsqu'ils deviennent députés, se retrouvent à Pôle emploi comme n'importe quel autre salarié lorsqu'ils sont battus ou qu'ils veulent arrêter.