Intervention de Hervé Morin

Monsieur le ministre, je tiens à prolonger ce dialogue sur l'amendement n° 49 . Pourquoi un parlementaire, pour continuer la démonstration de notre collègue Aubert, pourrait-il décider de commencer une activité ? Je vous présenterai deux situations concrètes.

Imaginons un ingénieur, salarié dans une entreprise, qui décide de se présenter à une élection. S'il a été élu à l'occasion d'une alternance, il sait qu'il court le risque de perdre l'élection suivante : 300 d'entre nous sont balayés à chaque élection lorsqu'il y a une alternance. Or pour quelqu'un qui a été parlementaire pendant cinq ans, retrouver un emploi dans le secteur privé en tant que salarié n'est pas une sinécure. On peut donc tout à fait comprendre que le parlementaire qui connaît l'instabilité de son mandat décide six mois ou un an avant son terme de commencer à préparer sa reconversion professionnelle. S'il a été ingénieur dans tel ou tel secteur, il peut commencer une activité d'entreprise pour pouvoir ensuite faire vivre sa famille et exercer une activité.

Seconde situation : vous allez bientôt nous présenter une loi sur l'interdiction du cumul des mandats. On peut tout à fait imaginer qu'un responsable politique ayant exercé un mandat parlementaire pendant un certain nombre d'années décide de se consacrer à un mandat local, et donc d'abandonner sa fonction nationale. Compte tenu du mode d'indemnisation des élus locaux, on peut aussi comprendre que ce parlementaire, décidant de se consacrer pour l'essentiel à son mandat de maire, de conseiller général ou de président de conseil général décide là encore de commencer à préparer sa reconversion professionnelle en tentant d'éviter de se retrouver avec la seule indemnité d'élu local. D'un côté vous interdisez le cumul des mandats, de l'autre vous empêchez la fluidité entre mandats locaux et mandats nationaux.

Monsieur le ministre, nous avons largement discuté des déclarations d'intérêts. Je dois dire qu'avec l'arsenal que nous avons adopté, et que j'ai été le premier à défendre, si un élu se lançait dans une nouvelle activité avec des intentions moins pures que celle d'un reclassement, il existe désormais dans la loi des moyens de contrôler que cette activité professionnelle n'est pas le début d'un conflit d'intérêts.

L'interdiction générale et absolue est donc stupide.