Intervention de Guy Geoffroy

Je veux revenir sur la question de l'égalité de traitement, ou de l'iniquité ressentie de manière maladroite peut-être exagérée entre les parlementaires issus des fonctions publiques et les autres.

Aller vers un dispositif plus équilibré ne veut pas dire qu'il faut dégrader le statut de ceux qui bénéficient d'une protection liée à leur appartenance à la fonction publique, et donc niveler par le bas. Nous devons trouver une solution d'équilibre qui soit le plus possible tirée vers le haut.

Je l'ai dit tout à l'heure : ce qui est proposé à l'alinéa 15 – le placement d'office en position de disponibilité d'un fonctionnaire élu à l'Assemblée nationale – me semble bon. Cela justifie pleinement que, par opposition, et contrairement à ce que prévoit le premier alinéa de l'amendement n° 49 que vous avez voté tout à l'heure, nous permettions à ceux qui ne sont pas protégés par leur statut de se préparer à un retour éventuel dans la vie civile, dans le secteur privé.

La situation méritait beaucoup plus d'égards et d'attention que le point de vue totalement dogmatique que vous avez fait prévaloir tout à l'heure, avec ce coup de force que vous nous avez imposé par surprise, lorsque vous avez voté l'amendement n° 49 . Ce dernier vous collera au pantalon comme le sparadrap du professeur Haddock.