Intervention de François de Rugy

…mais qu'il appartiendra au pouvoir réglementaire de prévoir que ces personnes puissent, à leur demande, être placées dans la même position statutaire ? Pensez-vous vraiment qu'ils seront nombreux à demander à être mis en disponibilité ?

Franchement, mes chers collègues, ce texte était l'occasion, au contraire, de mettre fin à une exception dont tout le monde sait qu'elle est issue du fait que nos assemblées étaient, à une époque lointaine, composées principalement de professions libérales et de professeurs d'université.