Intervention de Joël Giraud

Cet amendement apporte des précisions quant au retour à l'emploi d'un parlementaire issu de la fonction publique à la fin de son mandat. Il propose qu'au moins deux postes sur trois qui lui sont proposés soient situés dans son département d'affectation d'origine.

On a déjà constaté l'existence, quelles que soient les majorités, de règlements de compte après une alternance. Cet amendement vise à protéger dans leur retour à l'emploi les fonctionnaires concernés, pour éviter qu'ils ne soient déportés – excusez cette expression – très loin de leur domicile. Cette situation doit être réglée, concernant toutes les fonctions publiques, avec la ministre de la fonction publique.

Le retour à l'emploi risque d'être très délicat, notamment pour les agents de catégories B et C : il convient donc de l'encadrer de manière très ferme.