Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 2, amendement 202

Alain Vidalies, ministre délégué :

Mon avis est légèrement différent de celui du rapporteur. Cependant, monsieur Giraud, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

En réalité – je suis désolé de ne pas l'avoir précisé plus tôt –, d'autres textes seront discutés sur le même sujet. L'un d'entre eux traitera de la fonction publique, notamment des questions de transparence et de déontologie. Un autre concernera les magistrats, mais il ne pouvait pas être présenté conjointement pour des raisons que je n'exposerai ici.

Le débat aura donc lieu à ce moment-là. Il portera aussi, pour ce qui relève du domaine réglementaire, sur les engagements que le Gouvernement réitérera et qui iront dans le sens des propos que j'ai tenus tout à l'heure, sur le traitement particulier des parlementaires qui nous paraît justifié à ce stade.

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