Intervention de Joël Giraud

Les éléments de réponse du ministre me conviennent mieux que ceux avancés par le président de la commission des lois. En effet, une mise en disponibilité d'office et une mise en disponibilité à la demande du fonctionnaire, ce n'est tout de même pas la même chose. Il n'y a donc pas de rupture de l'égalité.

Compte tenu de la réponse du ministre et en insistant sur le fait que cela doit concerner toutes les fonctions publiques, je retire mon amendement.