Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 10, amendement 401

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

Pour résumer, votre projet de projet de loi est une opération de communication de plus. Il ne concerne pas 36 236 communes et 531 244 élus de la République. Monsieur le ministre, je souhaite que vous expliquiez ces chiffres.

Le seuil de 20 000 habitants est donc pertinent pour vous, de même que le seuil de 100 000 habitants. Et pourtant, en parcourant la presse, en fouillant un peu, j'ai pu relever un certain nombre de condamnations définitives d'élus de petites communes – moins de 20 000 habitants – non concernées par la loi de demain. On y trouve des condamnations pour fraude aux marchés publics, pour prise illégale d'intérêt, pour corruption, pour abus de bien sociaux, pour favoritisme, pour détournement de subventions, pour travail dissimulé… Je m'arrêterai là.

Vous le voyez : il n'y a pas une catégorie d'hommes politiques plus malhonnête qu'une autre. Mais pour créer un écran de fumée après l'affaire Cahuzac, vous faites des annonces et vous faites voter des lois qui ne changeront rien.

Vous le savez, monsieur le ministre : l'honnêteté ne s'apprend pas, mais elle existe. Pour que les Français retrouvent confiance en leurs représentants, il faut condamner ceux qui mentent et ceux qui trichent. Et c'est maintenant, pour tout le monde ou pour personne.

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