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Transparence de la vie publique
Article 10
Mots-clés
cabinet
déclaration
État
haute
seuil
transparence
Documents législatifs
N°1005 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (
17 commentaires
)
N°1109 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (
32 commentaires
)
Projet de loi N° 1249 organique (6 amendements)
Rapport N° 1279 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (40 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 15h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 21h45
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Charles Taugourdeau
(
22 interventions
)
Jean-Jacques Urvoas
(
22 interventions
)
Roger-Gérard Schwartzenberg
(
14 interventions
)
Jacques Myard
(
9 interventions
)
Hervé Morin
(
7 interventions
)
Guy Geoffroy
(
5 interventions
)
René Dosière
(
3 interventions
)
Damien Abad
(
3 interventions
)
Patrice Verchère
(
3 interventions
)
Pascal Cherki
(
2 interventions
)
Richard Ferrand
(
1 intervention
)
François de Rugy
(
1 intervention
)
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