Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 10, amendement 401
Jean-Jacques Urvoas, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons bien entendu le message de Jean-Charles Taugourdeau, qui concernait en réalité assez peu notre sujet, mais qui nous alertait au sujet des seuils.
Nous aurons un débat sur les seuils et sur les normes : c'est un vrai sujet. Une proposition a été adoptée par le Sénat,…
