Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 10, amendement 401

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Monsieur Taugourdeau, je répondrai d'abord sur le raisonnement que vous avez suivi et sur la fin de votre intervention, pour lever toute ambiguïté.

À l'issue de votre démonstration, et après avoir cité des exemples divers et variés, vous êtes revenu à la question du projet de loi. Vous avez essayé de démontrer qu'avec ce texte, les adjoints des villes de plus de 100 000 habitants seraient potentiellement considérés comme…

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