Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 10, amendement 401

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Nous considérons simplement que, dans certaines circonstances et compte tenu du volume, il convient de prendre davantage de précautions. On peut naturellement discuter de la question du seuil.

Plus généralement, j'interprète votre intervention comme une interrogation sur la cohérence de l'ensemble des seuils.

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