Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 10, amendement 401

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Il est vrai qu'il vaudrait mieux regrouper ces seuils secteur par secteur – vous en avez cité quelques uns. Cependant, le président de la commission des lois a fait référence à un travail en cours, d'ailleurs élaboré au Sénat d'une manière assez consensuelle.

Je crois que personne ne veut supprimer les seuils par définition. Par exemple, si l'on voulait imposer aux élus d'une petite commune la rédaction de déclarations d'intérêts que l'on souhaite instaurer pour les adjoints des grandes communes, cela poserait quelques difficultés.

Je terminerai par une remarque plus personnelle. Vous aviez une entreprise d'horticulture, monsieur Taugourdeau, qui produit des plantes de très bonne qualité et qui a conservé votre nom. Et comme j'ai quelque activité jardinière, j'achète des plantes Jean-Charles Taugourdeau. Et figurez-vous que la première chose que je vois sur leur notice, ce sont des seuils à respecter pour que la plantation soit bonne…

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