Intervention de Jacques Myard

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 10, amendement 401

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

…ou bien elle ne s'applique à personne ; en tout cas, elle ne peut être fonction d'un seuil mal préparé.

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