Intervention de Guy Geoffroy

Je constate avec beaucoup de satisfaction que ce qui semblait anecdotique – un peu farfelu, comme le disait notre collègue Taugourdeau – au début de nos discussions rentre finalement bien dans le cadre notre débat. Nous pouvons constater combien cette affaire des seuils est un vrai sujet et suscite des interrogations beaucoup plus nombreuses qu'on ne le pense.

Je veux poser une question au Gouvernement et au rapporteur. Peut-être ma relecture de l'article 10 est-elle imparfaite, auquel cas je serais très heureux de le vérifier, mais il ne me semble pas que cet article traite le cas des élus d'une collectivité dont la population dépasserait en cours de mandat un seuil à partir duquel une déclaration de patrimoine deviendrait obligatoire.

Imaginons un maire qui sera élu, en mars prochain, à la tête d'une commune de 19 500 habitants. Il n'aura donc pas à fournir une déclaration d'intérêts ni de patrimoine. Si quelque temps après, une à deux années après la mise en place de cette municipalité, le recensement – fait chaque année désormais par sondage, je le rappelle – donne un chiffre officiel supérieur 20 000 habitants, y aura-t-il alors une obligation de déclaration ? À mon avis, la réponse est oui : ce maire devrait entrer dans le dispositif et faire une déclaration de patrimoine et d'intérêts.