Intervention de Hervé Morin

Je ne comprends pas bien le dosage retenu. Vous nous expliquez que vous vous êtes calés sur d'autres textes liés à d'autres dispositifs. Mais là, il est question d'abord de transparence du patrimoine, il s'agit de s'occuper de ceux qui pourraient oublier les règles de la République. Quel sort réservez-vous aux vice-présidents des intercommunalités ? À partir de combien d'habitants ? Je sais que c'est 5 millions de budget pour les présidents. On pourrait estimer qu'il faudrait également prendre en compte le cas des syndicats intercommunaux, au moins à fiscalité propre, mais aussi s'interroger sur celui des syndicats à vocation unique, tels que les syndicats d'eau, monsieur Dosière.