Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 10, amendement 401

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Je ne vois pas en effet ce qui pourrait justifier une telle lacune. Je vous remercie de votre observation et nous en tiendrons compte dans la suite de l'élaboration de la loi.

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