Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 10, amendement 91
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Même avis, en l'état. La question de leur inclusion est légitime. Pour l'heure, nous avons choisi de ne pas intégrer les membres du Conseil d'État et de la Cour des comptes. Le débat aura probablement lieu au Sénat.
