Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Je remercie M. le ministre de sa réponse ouverte. Je rappelle que la commission Sauvé a recommandé dans son rapport d'inclure dans la liste des personnes assujetties à l'obligation de déclaration les membres du Conseil d'État – dont fait partie le vice-président Sauvé – et les membres de la Cour des comptes, qui exercent des prérogatives tout à fait importantes. Un projet de loi présenté en juillet 2011 par M. Sauvadet comprenait la même préconisation.