Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 10, amendement 326

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

L'amendement n° 326 propose, après le mot « présidents », de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « aux directeurs généraux et aux dirigeants ». Le Gouvernement s'est fixé – et c'est très louable – l'objectif de placer la France au rang des démocraties les plus avancées en matière de prévention des conflits d'intérêts, en utilisant le principe de transparence au service de cette ambition. L'introduction du terme générique « dirigeants » permettra d'intégrer, dans les prochains amendements défendus, les responsables d'entités nationales bénéficiaires de subventions publiques de l'État, telles que les associations nationales et les syndicats nationaux.

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