Je suis saisi de deux amendements, nos 209 et 332 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur le vote de l'amendement n° 209 , je vous indique d'ores et déjà que je suis saisi par le groupe UMP d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 209 .