Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 10, amendements 209 332
Jean-Jacques Urvoas, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je souhaite répondre à Guy Geoffroy. Nous sommes sur le projet de loi ordinaire. Durant la discussion du projet de loi organique, j'ai souvent refusé des amendements au nom précisément de l'autonomie des chambres et de leur liberté : c'est ce qui explique aussi qu'il n'y ait pas de pouvoir d'injonction de la Haute Autorité sur les parlementaires. Je crois avoir, par ce refus et par mes propres amendements, préservé la liberté des parlementaires.
