Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Après l'article 10, amendement 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

Je maintiens mon amendement, même si j'ai entendu, compris et apprécié ce qu'a dit le président et rapporteur, car par la notion de statut, il ne s'agit pas, dans mon esprit, de définir un corset rigide, mais quelques éléments-clés relatifs notamment à la rémunération, aux positions, à la grille indiciaire ou à la cessation de fonction, points autour desquels le Bureau pourrait ensuite bâtir quelque chose de souple qui permettrait l'évolution du statut. Mais je crois qu'il faut fixer quelques éléments de statut et rappeler par la loi les deux assemblées à leurs devoirs.

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