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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 11, amendement 101

source

Jean-Jacques Urvoas, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Simple parallélisme avec un amendement adopté lors de l'examen du projet de loi organique.

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