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Transparence de la vie publique
Article 11
Mots-clés
alerte
déclaration
État
haute
lanceur
peine
réserve
transparence
Documents législatifs
N°1005 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (
17 commentaires
)
N°1109 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (
32 commentaires
)
Projet de loi N° 1249 organique (6 amendements)
Rapport N° 1279 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (40 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 21h45
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Jacques Urvoas
(
13 interventions
)
Laurent Wauquiez
(
8 interventions
)
Guy Geoffroy
(
6 interventions
)
Hervé Morin
(
6 interventions
)
Damien Abad
(
4 interventions
)
Roger-Gérard Schwartzenberg
(
4 interventions
)
Lionel Tardy
(
3 interventions
)
Isabelle Attard
(
3 interventions
)
François de Rugy
(
3 interventions
)
Jacques Myard
(
3 interventions
)
René Dosière
(
2 interventions
)
Gilles Lurton
(
1 intervention
)
Jean-Frédéric Poisson
(
1 intervention
)
Christian Jacob
(
1 intervention
)
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