Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 11 bis, amendement 115

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 114 de M. Urvoas. Il s'agit d'un amendement de précision, auquel la commission est favorable.

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