Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 11 bis, amendement 115
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 114 de M. Urvoas. Il s'agit d'un amendement de précision, auquel la commission est favorable.
