Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Après l'article 11 ter, amendement 324
Jean-Jacques Urvoas, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission estime qu'il s'agit d'un cavalier législatif. Cet amendement prévoit la présence d'un membre de l'opposition régionale dans ces organismes : cela n'a pas grand-chose à faire dans ce texte.
