Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 14, amendement 134

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Il s'agit de compléter la liste, dont un élément fait défaut. On commence par le Premier ministre lorsqu'il s'agit d'un membre du Gouvernement mais, lorsque c'est lui qui est concerné, c'est le Président de la République qui doit intervenir.

Ce n'est pas capital mais ce serait une harmonisation.

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