Intervention de Laurent Wauquiez

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 21h30
Transparence de la vie publique — Article 19, amendement 382

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Wauquiez :

Je serai très bref, mais cet amendement me donnera une dernière fois l'occasion de regretter que le Gouvernement ait réduit la voilure.

Je maintiens que la rédaction « allant jusqu'à l'inéligibilité à vie » est compatible avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel. À défaut, devant le Sénat, vous pourriez la modifier en introduisant dans le texte une incompatibilité de fonctions, ce qui existe dans d'autres domaines.

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