Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, nous commençons avec un amendement important, qui vise à apporter davantage de transparence dans les votes par scrutin public en imposant que l'ensemble des noms des députés ayant participé au vote soit publié, ainsi que leur position. Le régime des scrutins publics serait ainsi aligné sur celui des scrutins solennels.

Nous avons connu certaines difficultés récemment à propos de votes par scrutin public. Cet amendement nous permettrait d'aller dans le bon sens : nous saurions définitivement qui a voté quoi.