Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 19 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Après l'article 2, amendement 10

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Cet amendement touche au fonctionnement des assemblées. Compte tenu du principe de l'autonomie des assemblées, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée, comme il l'a déjà fait s'agissant de questions de même nature.

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