Intervention de Julien Aubert

Cet amendement me fait penser à d'autres examinés précédemment, que j'appellerai des amendements « suivez mon regard », qui visent des personnes en particulier : il y a eu des amendements visant Jean-François Copé, d'autres François Fillon, et j'ai là le sentiment que cet amendement a été spécifiquement conçu pour l'ancien Président de la République Nicolas Sarkozy. L'un des problèmes de ce type d'attitude, c'est qu'à viser avec un bazooka, on finit par manquer la cible.

Je rejoins pleinement le rapporteur : les magistrats peuvent donner des cours par ailleurs. Qui plus est, nous avons besoin au Conseil constitutionnel de véritables pointures. Dire aux personnes qui y sont nommées, doyens de faculté ou experts en droit public, que le prix de leur entrée au Conseil sera de mettre un terme à leurs recherches, à leurs cours, bref à ce qui a fait leur vie et ce pourquoi elles ont été choisies pour entrer dans cette institution, serait parfaitement contradictoire. Cet amendement donne le sentiment que l'on veut refermer les juridictions – encore pourrait-on discuter pour savoir si le Conseil constitutionnel est un organe judiciaire – sur elles-mêmes. Lors de précédents débats sur le Conseil supérieur de la magistrature, j'avais déjà plaidé au contraire pour que celui-ci soit ouvert sur la société.

L'amendement entend également interdire les activités bénévoles – même si je ne sais pas bien ce qui peut être visé par l'expression d'activité professionnelle non rémunérée. On va tout de même très loin dans les interdictions. Il faudrait savoir ce que l'on considère comme étant un conflit d'intérêts. Une personne ayant une double activité est-elle forcément suspecte ? C'est le problème de cet amendement.